Activité économique : conseil

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La Province conseille les municipalités, les communautés de vallée et autres organismes, les entreprises, les professionnels et les citoyens sur l'application de la réglementation relative à l'exercice de l'activité commerciale.

Description

Les communes, les communautés de vallée et les autres organismes, les entreprises, les professionnels et les citoyens peuvent adresser au service du commerce et de l'artisanat des demandes de conseil écrites ou téléphoniques sur l'application de la réglementation concernant l'exercice des activités de vente au détail dans des locaux fixes, l'urbanisme commercial, le commerce dans les espaces publics, les marchés réservés à la vente de produits agricoles, les marchés typiques, les tables spéciales, les formes particulières de vente au détail, les ventes sous forme de hobby, les ventes présentées au public comme des occasions particulièrement favorables, les ventes dans les journaux et les revues, le commerce de gros, les foires commerciales.

À qui cela s’adresse-t-il ?

Municipalités, communautés de la vallée, autres autorités, entreprises, professionnels et citoyens.

Comment faire ?

La demande d'avis peut être soumise au Service de l'artisanat et du commerce en l'envoyant aux adresses électroniques du service, y compris par courrier certifié, ou en contactant la structure par téléphone.

À quoi cela sert-il ?

Documentation à présenter

Avis demandé.

Temps et échéances

Il n'y a pas de délais ou de dates limites

Coûts

GRATUIT

Documents

Réglementation de référence

Disciplina dell'attività commerciale

En savoir plus

Regolamento di esecuzione concernente l'esercizio del commercio al dettaglio e all'ingrosso (legge provinciale 30 luglio 2010, n. 17)

En savoir plus

Articolo 11, comma 3 della legge provinciale 30 luglio 2010 n. 17 concernente 'Legge provinciale sul commercio 2010' - localizzazione di massima di eventuali aree da destinare all'insediamento di grandi strutture /centri commerciali al dettaglio con superficie di vendita superiore a mq 10.000.

En savoir plus

Testo coordinato dell'allegato n. 1 parte integrante alla deliberazione della Giunta provinciale n. 1339 di data 01 luglio 2013, come modificato dalle deliberazioni della Giunta provinciale n. 678 di data 09 maggio 2014, n. 1689 di data 06 ottobre 2015 e n. 1751 di data 27 ottobre 2017.

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Documents de support

Circolari esplicative relative alla normativa provinciale in materia di attività commerciale.

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Testo coordinato dell'allegato n. 1 parte integrante alla deliberazione della Giunta provinciale n. 1339 di data 01 luglio 2013, come modificato dalle deliberazioni della Giunta provinciale n. 678 di data 09 maggio 2014, n. 1689 di data 06 ottobre 2015 e n. 1751 di data 27 ottobre 2017.

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Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 19/06/2025 10:58

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