Description
La publication indique certaines données telles que : la catégorie de l'installation AIA, l'emplacement de l'installation, le nom de l'opérateur, les bureaux où sont déposés les documents et actes relatifs à la procédure, aux fins de la consultation publique. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication susmentionnée, les parties intéressées peuvent présenter des observations sur la demande d'accord préalable en connaissance de cause, par écrit, à l'adresse indiquée dans l'annonce elle-même.