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FAQ Aide environnementale - P.L. 6/2023
Mesure de facilitation visant à soutenir les investissements des entreprises en faveur de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, de l'économie circulaire et de l'efficacité énergétique. (ex Aide aux entreprises pour les investissements en faveur de la protection de l'environnement - L.p. 6/1999)