Ce contenu est traduit avec un outil de traduction automatique : le texte peut contenir des informations inexactes.
FAQ Aide aux projets de recherche et de développement - P.L. 6/2023
Mesure de facilitation visant à soutenir les projets de recherche industrielle et de développement expérimental des entreprises.
(anciennement Aides aux entreprises pour la recherche et le développement, chapitres I et II - L.p. 6/1999)