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Bénéficiaires paiements directs Adep

Liste des paiements directs aux sous-traitants effectués par l'Agence d'épuration

Ensemble de données

La loi provinciale n° 2 du 9 mars 2016 (résolution d'application n° 1848 du 21 octobre 2016) impose aux pouvoirs adjudicateurs qui effectuent des paiements directs en vertu de l'article 73, paragraphe 11, et de l'article 118, paragraphe 3 bis, du décret législatif n° 163 du 12 avril 2006 (Code des marchés publics de travaux, de services et de fournitures en application des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE) de publier sur leur site institutionnel les montants versés et les bénéficiaires concernés.

Il est possible de filtrer le tableau par année de référence ou par nom de bénéficiaire.

Ressources

Ressource

Liste des bénéficiaires de l'ADEP

Licence

Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

Références temporelles et spatiales

Date de délivrance

13/03/2024

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de dernière modification

13/03/2024

Extension temporelle : début de validité

01/01/2016

Couverture géographique

Province autonome de Trente

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