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Legge dell'impero 23 maggio 1883
Legge dell'impero 23 maggio 1883
regulation901092
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Réglementation nationale
Description et contenus
Legge impero 23 5 1883
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Structure ou personnes de référence
Servizio libro fondiario e catasto
Références temporelles
Date de début de validité/de prise d’effet
29/05/2023
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