Caisse provinciale de lutte contre les incendies - Trente

La Caisse provinciale de lutte contre les incendies, créée par la loi provinciale n° 26 du 22 août 1988, est la section provinciale de Trente de la Caisse régionale de lutte contre les incendies et assure :

- de la gestion économique et financière du corps permanent des pompiers provinciaux, avec ses unités et ses secteurs spécialisés, de l'école provinciale de lutte contre les incendies et de la centrale unique d'urgence ;

- à la promotion et à la mise en œuvre, notamment en collaboration avec d'autres organismes et institutions, de colloques, d'études et d'enquêtes dans le domaine des services de lutte contre les incendies et de la protection civile ;

- à la réalisation, à l'acquisition et à la diffusion de publications, de documentations photographiques et de matériel d'information concernant le service de lutte contre les incendies et la protection civile, y compris à des fins pédagogiques ou de vulgarisation ;

- à la prise en charge ou au remboursement des frais engagés pour la participation aux cours de l’école provinciale de lutte contre les incendies par les pompiers volontaires et les autres personnes désignées par délibération du Conseil provincial, dans les limites fixées par celui-ci ;

- au transfert à la fédération provinciale des corps de pompiers volontaires des fonds nécessaires à son fonctionnement, afin d’atteindre les objectifs prévus par la réglementation en vigueur et par les statuts de la fédération, compte tenu des prévisions financières figurant dans le budget prévisionnel adopté par la fédération elle-même et transmis pour approbation par la caisse ;

- à garantir une couverture d'assurance adéquate aux corps communaux de pompiers volontaires, aux unions de district et à la fédération pour l'exercice de leurs activités institutionnelles respectives, y compris l'utilisation des équipements de service ;

- aux dépenses relatives aux registres spéciaux des véhicules, des bateaux et des embarcations visés par le règlement promulgué parle décret du président de la province n° 32-83/Leg du 9 octobre 2001 (Immatriculation et conduite des véhicules et des bateaux mis à la disposition du service de lutte contre les incendies, du corps forestier et de la protection civile de la province autonome de Trente), y compris les frais liés à la formation des conducteurs des véhicules inscrits dans les registres susmentionnés ainsi qu’à la délivrance et à la gestion des permis de conduire de service ;

- à la couverture d’assurance pour les dommages subis par les véhicules visés au point e quater) et pour les accidents dont sont victimes les conducteurs et les personnes transportées qui ne sont pas couverts par les polices d’assurance générales de la province, selon les critères et les modalités fixés par le Conseil provincial ;

- à la couverture d’assurance pour les dommages subis par les personnes participant aux opérations de lutte contre les incendies et de protection civile, ou qui en sont concernées, selon les critères et les modalités fixés par le Conseil provincial ;

- à la couverture d’assurance en cas de décès en service ou dans l’exercice de leurs fonctions des pompiers permanents ou volontaires et de toute personne participant aux opérations de lutte contre les incendies et de protection civile, selon les critères et les modalités fixés par le Conseil provincial ;

- aux dépenses incombant à la province concernant la signalisation des câbles aériens prévue à l’article 39 ter dela loi provinciale n° 2 du 10 janvier 1992 (Organisation des interventions de la province en matière de protection civile), y compris les frais liés à la gestion de la carte provinciale des câbles ;

- aux autres dépenses et aux autres missions confiées à la caisse provinciale de lutte contre les incendies par la réglementation en vigueur.

Organes

Les organes de la Caisse provinciale de lutte contre les incendies sont :

- le conseil d'administration ;

- le président du conseil d'administration ;

- le collège des commissaires aux comptes.