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Commission de coordination des travaux dans le domaine skiable

La Commission de coordinationautorise l'exécution de travaux relatifs à la création de nouvelles pistes de ski, y compris les ouvrages annexes correspondants, aux modifications apportées aux pistes de ski existantes,au remplacement ou à la modification de lignes de remontées mécaniquesjugées non substantielles et aux ouvrages annexes correspondants, la réalisation ou la modification d'équipements et d'installations autorisés dans les domaines skiables ainsi que des ouvrages de protection contre les avalanches, la réalisation ou la modification de structures d'alpinisme et de bike parks.

© Foto di Giuliano Bernardi -

Compétences et fonctions

La Commission de coordination autorise la réalisation des travaux relatifs au réseau de pistes et de remontées mécaniques prévus par la loi provinciale n° 7 du 21 avril 1987 intitulée « Réglementation des remontées mécaniques de service public et des pistes de ski » et par son règlement d'application. Les seuils dimensionnels des interventions relevant de la compétence d'autorisation de la Commission sont fixés par le Conseil provincial par la délibération n° 67 du 24 janvier 2020. Les ouvrages pouvant faire l’objet d’une autorisation sont quant à eux définis aux articles 100 et 101 du Règlement provincial d’urbanisme et de construction (loi provinciale n° 15 du 4 août 2015).

Les parcours de descente en VTT dénommés« Bike-park », visés à l’article 53 ter de la loi provinciale n° 7/87, qui utilisent en priorité des pistes de ski existantes, peuvent être réalisés et gérés par les exploitants des pistes de ski ou par d’autres entités publiques ou privées, sous réserve de l’octroi d’une autorisation par la Commission de coordination.

La Commission autorise en outre l'exécution de travaux relatifs à la réalisation ou à la modification des structures alpines prévues à l'article 2, paragraphe 1, lettres a) et b), de la loi provinciale n° 8 du 15 mars 1993 (loi provinciale sur les refuges et les sentiers alpins), y compris les ouvrages et infrastructures annexes correspondants.

Enfin, la Commission émet des avis sur toute question relative aux remontées mécaniques et aux pistes de ski qui lui est soumise par le Conseil provincial ou par les services provinciaux.

Pour obtenir l'autorisation, il convient de déposer la demandeauprès de la Commission de coordination au Service des remontées mécaniques.

Personnes

Composants

La Commission de coordination est nommée par le Conseil provincial et se compose :

- le directeur général du département chargé du tourisme, qui en assure la présidence ; 

- le directeur de la structure provinciale compétente en matière de tourisme, qui exerce les fonctions de vice-président ; 

- le directeur de la structure provinciale compétente en matière de remontées mécaniques et de pistes de ski ;

- le directeur de la structure provinciale compétente en matière de forêts et de faune ;

- le directeur de la structure provinciale compétente en matière d'urbanisme et de protection du paysage ;

- le directeur de la structure provinciale compétente en matière de géologie ;

- le responsable du service provincial chargé de la prévention des risques d'avalanches ; 

- le responsable du service provincial compétent en matière d'utilisation des eaux publiques ;

- le responsable du service provincial compétent en matière de bassins versants de montagne ;

- le responsable du service provincial compétent en matière de développement durable et d'espaces protégés ;

- le responsable du service provincial compétent en matière d'évaluation environnementale.

Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 30/06/2026 18:34

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