Compétences et fonctions
Le comité se réunit en principe une fois par mois.
La composition actuelle du comité est définie par unedélibération du Conseil provincial.
Le comité a approuvé ses modalités de fonctionnementdans son règlementintérieur.
Lors des séances du comité, pour l’émission d’avis sur les projets nécessitant des décisions en matière de protection du paysage et de l’environnement ainsi que de risque hydrogéologique, la présence des membres compétents en la matière est requise et leurs positions sont déterminantes pour l’avis final.
Le comité rend son avis sur les projets dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la demande transmise par la commune.
Les réunions convoquées pour émettre des avis sur le plan des carrières (mises à jour ou modifications) ne sont valables qu’en présence des membres compétents en matière de protection du paysage et de l’environnement ainsi que de contraintes hydrogéologiques.
Année 2026