Description
Ensemble de textes législatifs instituant, définissant la mission et réglementant les marges de planification et de fonctionnement de l'Agence pour la cohésion sociale, la famille et la nativité ; de la PAT.
Description physique: 136 p. 25 cm
Disponibilité: distribution à des fins institutionnelles
Pour information et contacts: AGENCE POUR LA COHÉSION SOCIALE (ACS)