Domanda di modifiche tecniche non sostanziali di impianti a fune

Modulistica per la richiesta di modifica non sostanziale di un impianto funiviario esistente

Structure ou personnes de référence

Commission de coordination des travaux dans le domaine skiable

La Commission de coordinationautorise l'exécution de travaux relatifs à la création de nouvelles pistes de ski, y compris les ouvrages annexes correspondants, aux modifications apportées aux pistes de ski existantes,au remplacement ou à la modification de lignes de remontées mécaniquesjugées non substantielles et aux ouvrages annexes correspondants, la réalisation ou la modification d'équipements et d'installations autorisés dans les domaines skiables ainsi que des ouvrages de protection contre les avalanches, la réalisation ou la modification de structures d'alpinisme et de bike parks.

Références temporelles

Date de début de validité/de prise d’effet

08/02/2023

Informations supplémentaires

Services associés

Dernière mise à jour: 14/05/2025 20:24

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