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Désignation des conseillers provinciaux et répartition des affaires entre les conseillers
Décret présidentiel n° 32-4/lég. du 13 décembre 2023
Remplacement du décret du président de la province n° 29-1/lég. de 2023, modifié par le décret du président de la province n° 30-2/lég. de 2023