Description
En référence à la loi n° 319 du 10 mai 1976 et au T.U. des lois provinciales sur la protection de l'environnement contre la pollution, voici les références des documents relatifs à la nouvelle élaboration du tarif relatif à la collecte, à l'enlèvement, à l'épuration et au rejet des eaux usées des établissements de production et aux précisions concernant l'application du tarif relatif aux rejets des établissements civils.