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Qu'est-ce que les programmes européens de gestion directe ?

Les programmes européens en gestion directe sont des lignes de financement gérées directement par la Commission européenne, par l'intermédiaire de ses directions générales (DG) ou de ses agences exécutives.

Date de publication:

10/01/2023

Description

L'objectif de ces programmes, qui s'étendent généralement sur plusieurs années, est de contribuer à la réalisation des objectifs des politiques relevant de la compétence de l'UE en vertu des traités fondateurs, par la mise en œuvre de projets élaborés par différents acteurs issus de plusieurs États de l'UE.

Les fonds alloués aux programmes européens sont débloqués par la publication d'appels à propositions ou d'appels d'offres. La Commission européenne, qui gère ces fonds de manière centralisée et directe par l'intermédiaire de ses directions générales ou agences exécutives, est responsable non seulement de la publication des appels à propositions, mais aussi de la sélection ultérieure des propositions de projets, de l'allocation des fonds, ainsi que du contrôle et de l'audit des fonds alloués.

En raison de la nature transnationale des programmes en gestion directe, ce type de financement est mal adapté aux propositions de projets ayant un impact principalement local, pour lesquels les Fonds structurels sont plus appropriés.

Les programmes européens en gestion directe couvrent un champ extrêmement large en termes de thèmes, de catégories de bénéficiaires et de modes d'intervention.

Voici une liste synthétique des principaux programmes pour la période 2021-2027

Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 10/06/2025 08:15

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