Pépinière ornementale

Depuis 1991, certaines espèces ornementales qui faisaient l'objet d'un commerce important entre les pays européens sont réglementées au niveau communautaire et national par le décret législatif n° 151 du 19 mai 2000, transposant la directive 98/56/CE, et par l'arrêté ministériel du 9 août 2000, qui constitue l'ensemble des mesures d'application définies par les directives européennes.