Description
En application de l'article 2 du règlement d'exécution du PUP et de l'article 15 de la loi provinciale du 4 mars 2008, délibération du Conseil provincial n° 855 du 17/4/2009 - Flexibilité du plan provincial d'urbanisme. Approbation des procédures d'enregistrement des mises à jour progressives du PUP.