Description
Les entités suivantes peuvent bénéficier de ces avantages, même si elles ont l'intention d'agir conjointement :
- les entreprises exerçant une activité industrielle visant la production de biens ou de services, ou encore le transport terrestre au sens de l’article 2195, paragraphes 1) et 3), du Code civil, y compris les entreprises artisanales ;
- les entreprises agro-industrielles qui exercent principalement une activité industrielle ;
- les entreprises exerçant les activités auxiliaires visées au point 5) de l’article 2195 du Code civil italien au profit des entreprises visées aux lettres a) et b) ;
- les centres de recherche.
Projets éligibles :
Les activités de recherche industrielle et de développement expérimental doivent avoir pour objectif :
- à la mise au point de nouveaux produits, procédés ou services
- ou à l’amélioration significative de ceux-ci
Les projets de recherche et développement doivent prévoir des dépenses et des coûts éligibles d’au moins 5 millions d’euros, avoir une durée maximale de 36 mois et être lancés après le dépôt de la demande d’aides auprès du ministère du Développement économique.
De plus amples informations, le texte du décret et la documentation sont disponibles sur lapage dédiée du site du ministère du Développement économique ainsi que dans les diapositives disponibles sur cette page.
AVIS
Le cadre financier des ressources disponibles pour le premier appel à projets de subventions a été publié, y compris les contributions financières des administrations signataires des accords-cadres.
La province autonome de Trente apporte une contribution de 3 millions d’euros.