Description
Le Manuel des procédures de l'Autorité de gestion du programme FEDER 2021-2027 est un document qui décrit en détail les procédures de gestion et de contrôle relatives à la mise en œuvre du programme par les différentes structures provinciales compétentes et qui précise les lignes directrices techniques et opérationnelles concernant les différentes procédures applicables.
Dans cette section, vous pouvez consulter :
- le Manuel des procédures FEDER 2021-2027 – version 1 (voir la décision d'approbation n° 11766 du 30 octobre 2024).
- le Manuel des procédures FEDER 2021-2027 – version 2(voir la décision de modification n° 8039 du 23 juillet 2026).