Description
Vous trouverez ci-dessous la réglementation provinciale, nationale et communautaire relative au programme « Fonds social européen plus 2021-2027 » de la province autonome de Trente.
- Règlement (UE) 2021/1060portant dispositions communes.
- Règlement (UE) n° 2021/1057instituant le Fonds social européen Plus (FSE+).
- Accord de partenariat pour l'Italie 2021-2027
L'accord de partenariat entre l'Italie et la Commission européenne relatif au cycle de programmation 2021-2027 a été approuvé par une décision d'exécution de la CE le 15 juillet 2022.
- Orientations stratégiques pour les programmes FEDER et FSE+ 2021-2027
- Règlement d'exécution de l'article 18 de la loi provinciale n° 2 du 16 février 2015 relative à la mise en œuvre des programmes FSE+ et FEDER
- Critères de sélection des opérations dans le cadre du programme FSE+ 2021-2027
- Modalités de coordination organisationnelle entre les structures provinciales impliquées dans la mise en œuvre des programmes FSE+ et FEDER 2021-2027 et l’autorité de gestion.
- Description du système de gestion et de contrôle du programme FSE+ 2021-2027
- Manuel des procédures de l'Autorité de gestion du programme FSE+ 2021-2027
- Critères et modalités de mise en œuvre du programme FSE+ 2021-2027
- Critères généraux et grille d’évaluation des propositions de projets à caractère formatif financées par le programme FSE+ 2021-2027.