Que dois-je faire si j'ai créé ou modifié un contenu à l'aide de l'intelligence artificielle ?

Utilisez l'outil interactif disponible ci-dessous pour savoir en quelques étapes si vous êtes tenu d'apposer la mention de transparence prévue par le règlement européen (AI Act). Répondez aux quelques questions posées par le système : vous obtiendrez immédiatement des indications sur l'obligation d'étiquetage et pourrez identifier l'icône appropriée à insérer dans votre document ou votre contenu web afin de garantir une transparence maximale envers les citoyens.

D'où vient cette exigence ?

En ce qui concerne l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour la production de contenus textuels ou multimédias (images, audio et vidéo), les dispositions prévues à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) entreront en vigueur à compter du 2 août 2026 ; elles imposeront des obligations de marquage et de transparence pour ces activités. L’objectif poursuivi par le législateur européen est de fournir une trace visible des contenus générés par l’intelligence artificielle. Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’application de sanctions administratives pécuniaires pouvant aller jusqu’à 15 000 000 d’euros.