Description
Les procédures d'octroi et de versement des contributions sont définies dans le décret du ministère du Tourisme en accord avec le ministère de l'Économie et des Finances publié le 28/12/2021.
L'arrêté définit les interventions et les dépenses éligibles.
Lire l'arrêté interministériel
La date d'ouverture des conditions et les modalités de présentation des demandes d'encouragement sont déterminées par une disposition ultérieure du ministère publiée sur son site institutionnel.