Description
Plan d'urbanisme provincial en vigueur - 2008
Normes, documents et cartographie
Variante du PUP 2000
Normes, documents et cartographie
Plan provincial d'urbanisme 1987
--> évaluer les résolutions modification du plan
Plan provincial d'urbanisme - 1967
Loi provinciale n° 7 de 1967: approbation du plan
Loi provinciale n° 16 de 1977: approbation des modifications du plan
Loi provinciale n° 12 de 1985: dispositions transitoires pour la révision du plan