Description
La directive révisée sur la qualité de l'air ambiant est entrée en vigueur le mardi 10 décembre, rendant les normes de qualité de l'air de l'UE pour 2030 plus conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.
Il s'agit d'une étape importante vers une meilleure protection de la santé des citoyens européens et l'élimination totale de la pollution environnementale d'ici à 2050. Elle comprend un certain nombre de nouvelles mesures et de normes plus strictes qui permettront à la population de bénéficier d'un air plus pur dans les années à venir.
Un air plus pur, un environnement plus propre d'ici à 2030
La nouvelle directive réduit de plus de moitié la valeur limite annuelle autorisée pour le principal polluant atmosphérique, les particules fines (PM 2,5).
Elle actualise les normes de qualité de l'air en abaissant les niveaux autorisés pour douze polluants atmosphériques : les particules (PM2,5 et PM10), le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), l'ozone (O3), le monoxyde de carbone, le benzène, le benzo(a)pyrène, l'arsenic, le cadmium, le nickel et le plomb.
Des révisions régulières des normes de qualité de l'air, en fonction des données scientifiques les plus récentes et des évolutions sociales et technologiques, contribueront à mettre l'UE sur la voie d'une pollution atmosphérique nulle d'ici 2050. Ces révisions garantiront que la qualité de l'air dans l'UE s'améliore progressivement jusqu'à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs, conformément aux efforts de neutralité climatique.
La directive révisée permettra également de prendre des mesures en temps voulu pour assainir l'air. Si les niveaux de pollution atmosphérique dépassent les nouvelles normes pour 2030 dans les années à venir, les États membres devront déterminer s'ils sont en mesure de se conformer à la législation dans les délais impartis et, le cas échéant, prendre des mesures pour s'y conformer d'ici à 2030.
La législation soutiendra également les autorités locales en renforçant les dispositions relatives à la surveillance et à la modélisation de la qualité de l'air et contribuera à améliorer les plans relatifs à la qualité de l'air. L'amélioration des normes de surveillance et de modélisation de la qualité de l'air permettra une évaluation plus approfondie du respect des normes et favorisera une action plus efficiente et plus efficace pour prévenir et traiter les infractions aux normes.
Les autorités nationales et locales détermineront les mesures spécifiques nécessaires pour respecter ces normes. Parallèlement, les politiques européennes existantes et nouvelles dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des transports, de l'agriculture, de la recherche et de l'innovation et dans d'autres domaines apporteront une contribution significative.
Dans certaines circonstances, les États membres peuvent se voir accorder un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles règles. Les prolongations doivent être justifiées par une analyse solide et accompagnées d'une feuille de route adaptée démontrant comment la qualité de l'air sera améliorée par le report des échéances de mise en conformité. En conséquence, les États membres devront prendre les mesures appropriées pour s'assurer qu'ils respectent les normes de qualité de l'air dès que possible.
En outre, la législation révisée garantira que les personnes souffrant de problèmes de santé dus à la pollution atmosphérique ont droit à une indemnisation en cas de non-respect des normes de qualité de l'air de l'UE. L'accès à la justice sera également plus clair, les sanctions efficaces et l'information du public sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé humaine sera améliorée.
L'évaluation de l'impact sur la santé de la qualité de l'air réalisée par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et publiée le 10 décembre souligne l'importance de la mise en œuvre de ces nouvelles règles. Les États membres disposent maintenant de deux ans pour adopter les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la transposition de la directive révisée. La Commission adoptera des actes de droit dérivé (actes d'exécution) pour compléter les nouvelles règles et faciliter leur mise en œuvre. La pollution atmosphérique est la plus grande menace environnementale pour la santé et une cause majeure de maladies chroniques, notamment les accidents vasculaires cérébraux, le cancer et le diabète. Elle touche de manière disproportionnée les groupes sociaux sensibles et vulnérables. Les particules, le dioxyde d'azote et l'ozone sont actuellement les polluants atmosphériques les plus nocifs dans l'UE.
La pollution atmosphérique est responsable de près de 250 000 décès prématurés par an en Europe et un nombre important de maladies non transmissibles, telles que l'asthme, les problèmes cardiovasculaires et les maladies respiratoires (y compris le cancer du poumon) sont attribuées à des niveaux élevés de ces polluants.
L'air pollué nuit également à l'environnement, en provoquant l'acidification, l'eutrophisation et des dommages aux forêts, aux écosystèmes et aux cultures. Aujourd'hui, l'eutrophisation dépasse les charges critiques dans deux tiers des zones d'écosystème de l'UE. Cette situation a un impact significatif sur la biodiversité et les services qu'elle fournit à l'ensemble de la population européenne.
La Commission a adopté la proposition de révision de la directive sur la qualité de l'air ambiant en octobre 2022. L'entrée en vigueur de la directive est une étape importante pour l'ambition du Green Deal européen de parvenir à une pollution nulle d'ici 2050.
Source : Commission européenne - DG Environnement
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