Description
Ces dernières années, le marché de la location de courte durée, communément appelée location à court terme, a connu une forte croissance. Cette croissance est en grande partie due à l'expansion des plateformes en ligne. Si la variété des options d'hébergement, telles que les maisons privées transformées en logements pour les visiteurs, a eu un impact bénéfique sur le tourisme, son expansion rapide a mis en lumière un certain nombre de problèmes critiques. La pénurie de logements dans les destinations touristiques populaires, l'augmentation des prix de location et l'impact global sur l'habitabilité de certaines zones sont quelques-uns des effets négatifs qui ont affecté les communautés locales.
En 2022, dans l'Union européenne, 547 millions de nuits ont été réservées par l'intermédiaire de quatre grandes plateformes de réservation en ligne (Airbnb, Booking, Expedia Group et Tripadvisor). Cela signifie que chaque nuit, plus de 1,5 million de personnes ont séjourné dans des logements de courte durée.
En tête du classement des destinations qui accueilleront le plus d'hôtes en 2022, on trouve Paris (avec 13,5 millions d'hôtes), suivie de Barcelone et de Lisbonne (avec plus de 8,5 millions d'hôtes chacune), de Rome (avec plus de 8 millions d'hôtes), de Milan (avec 3,9 millions d'hôtes) et de Florence et Venise (avec 3,2 millions d'hôtes chacune), respectivement en 15e et 16e position.
En réponse au nombre croissant de locations de courte durée, des réglementations locales ont été introduites dans plusieurs villes et régions afin de restreindre l'accès aux services de location de courte durée.
Défis liés aux locations de courte durée
L'augmentation du nombre de logements loués à court terme pose un certain nombre de problèmes aux villes européennes :
- Besoin de plus de transparence : le manque de transparence dans les opérations de location de courte durée fait qu'il est difficile pour les autorités de contrôler et de réglementer efficacement ces services.
- Défis réglementaires : les autorités publiques ont du mal à s'assurer que les locations de courte durée respectent les réglementations locales, la fiscalité et les normes de sécurité, faute d'informations suffisantes.
- Problèmes de développement urbain : certaines villes ont du mal à faire face à la croissance rapide des locations de courte durée, qui risquent de transformer les zones résidentielles et d'imposer des charges supplémentaires aux services publics tels que la collecte des déchets.
Quelles sont les mesures prises par l'UE pour lutter contre l'augmentation des locations de courte durée ?
En novembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition visant à garantir une plus grande transparence dans le domaine des locations de courte durée et à aider les autorités publiques à promouvoir le tourisme durable. Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur cette proposition en novembre 2023. Les mesures convenues sont notamment les suivantes :
- Enregistrement facilité : l'accord prévoit un processus d'enregistrement en ligne simplifié pour les propriétés louées à court terme dans les pays de l'UE où il est requis. À l'issue de cette procédure, les hôtes recevront un numéro d'enregistrement leur permettant de louer leur bien. Cela facilitera l'identification des hôtes et la vérification de leurs données par les autorités.
- Sécurité accrue pour les utilisateurs : les plateformes en ligne devront vérifier l'exactitude des informations fournies par les propriétaires et effectuer des contrôles ponctuels. Les autorités pourront, le cas échéant, prendre des mesures allant du blocage des enregistrements à la suppression des propriétés non conformes, en passant par l'imposition de sanctions aux plateformes.
- Partage des données : afin de recevoir les données relatives à l'activité d'hébergement des plateformes, les États membres mettront en place un point d'accès numérique unique pour aider les autorités locales à contrôler l'activité de location et à améliorer le tourisme. Toutefois, pour les micro et petites plateformes ayant jusqu'à 4 250 annonces, un système simplifié de partage des données sera mis en place.
Pour que l'accord provisoire entre en vigueur, il devra être adopté par le Conseil et le Parlement, après quoi les États membres auront 24 mois pour le mettre en œuvre. Le vote sur l'accord au sein de la commission du marché intérieur du Parlement est prévu pour janvier 2024.
Source et image : Service de presse du Parlement européen