Description
À la suite des élections au Parlement européen, lors d'une réunion informelle le 17 juin 2024, les dirigeants de l'UE ont entamé des discussions sur le prochain cycle institutionnel, y compris les postes de haut niveau de l'UE. Dans ce contexte, le Conseil européen joue un rôle clé dans la désignation des prochains postes à haute responsabilité au niveau de l'UE, à savoir
- l'élection du président du Conseil européen
- la nomination du président de la Commission européenne
- la nomination du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
La réunion a permis de faire le point sur les élections et de préparer le terrain pour les décisions à prendre lors du prochain sommet européen des 27 et 28 juin. Le Président Michel poursuivra les discussions et entamera des pourparlers avec le Parlement européen et les pays de l'UE.
Les processus de désignation sont tous définis dans le traité sur l'Union européenne (TUE), l'un des principaux traités de l'UE. Toute décision du Conseil européen doit refléter la diversité de l'UE en termes de géographie, de taille des pays, de sexe et d'affiliation politique.
Le rôle du Conseil européen dans les nominations et les désignations
Le Conseil européen joue un rôle important dans diverses procédures de nomination à des postes de haut niveau au sein de l'UE, à savoir
- l'élection du président du Conseil européen
- proposer le président de la Commission européenne
- nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ;
- nommer officiellement l'ensemble du collège des commissaires ;
- nommer le directoire de la Banque centrale européenne (BCE), y compris le président de la BCE.
Élection du président du Conseil européen
Le Conseil européen élit son président, un rôle introduit pour la première fois en 2009 avec le traité de Lisbonne. Cette élection requiert une majorité qualifiée et le président exerce un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le président actuel, Charles Michel, a pris ses fonctions le 1er décembre 2019 et a été réélu pour un second mandat le 24 mars 2022.
Proposition pour le président de la Commission européenne
En tenant compte du résultat des élections au Parlement européen, le Conseil européen propose un candidat au poste de président de la Commission européenne.
Le Parlement européen approuve le candidat proposé à la majorité de ses membres. Si le candidat du Conseil européen n'obtient pas la majorité lors du vote du Parlement, le Conseil européen propose un nouveau candidat dans un délai d'un mois à compter du vote.
Le Parlement européen utilise la même procédure - un vote à la majorité de tous les membres - pour approuver le nouveau candidat proposé.
La procédure est définie à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.
Nomination du haut représentant
Le Conseil européen est compétent pour nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, souvent appelé "chef de la diplomatie européenne". La décision sur le candidat proposé requiert une majorité qualifiée et doit être approuvée par le président de la Commission. Le Conseil européen peut également - toujours à la majorité qualifiée - décider de mettre fin au mandat quinquennal du haut représentant.
La procédure est définie à l'article 18 du TUE.
Nomination de la Commission européenne
Le Conseil européen nomme officiellement l'ensemble de la Commission européenne. Le Parlement se prononce sur le collège des commissaires - le président de la Commission, le haut représentant et les autres commissaires - par un vote d'approbation (majorité des suffrages exprimés).
Après l'approbation du Parlement, le Conseil européen nomme officiellement la Commission européenne. La décision du Conseil européen requiert une majorité qualifiée.
La procédure est décrite à l'article 17 du TUE.
Nominations à la Banque centrale européenne
Le Conseil européen nomme les six membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), qui comprend le président et le vice-président ainsi que quatre autres membres.
Le Conseil européen prend sa décision sur la base d'une recommandation du Conseil. Il consulte également le Parlement européen et le Conseil des gouverneurs de la BCE (composé des six membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales des 19 pays de la zone euro). Le Conseil européen prend sa décision à la majorité qualifiée.
La procédure est définie à l'article 283 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).
Source et photo : Conseil européen